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Prévenir au lieu de subir
Le mandat de paix (ou 810)
Vous pouvez vous adresser au tribunal pour obtenir un mandat de paix, aussi appelé 810 en raison de l’article 810 du Code criminel. Il s’agit d’une mesure préventive qui oblige le conjoint susceptible de commettre des actes violents, à :- s’engager à ne pas troubler l’ordre public
- ne pas troubler l’ordre public pendant un an
- respecter certaines conditions
Vous pouvez obtenir un engagement de ne pas troubler la paix en remplissant un formulaire de dénonciation, qui sera ensuite déposé au greffier du Palais de justice.
Si le juge admet le bien-fondé de vos appréhensions, il demandera à votre conjoint de signer un engagement. Si celui-ci refuse, il sera passible d’une période d’emprisonnement qui pourrait aller jusqu’à un an.Une fois l’engagement signé, vous pouvez demander l’intervention des services de police dès qu’une des conditions n’est pas respectée. Ceux-ci peuvent arrêter votre conjoint et faire la demande pour que des procédures criminelles soient intentées contre lui pour violation d’engagement.
La violation volontaire des conditions de l’engagement de ne pas troubler l’ordre public est considérée comme une infraction criminelle.
N. B. Les caractères en gras ont été mis en évidence par nous
Pourtant,
Il y a eu l'enquête du Saguenay en 2001...
En ligne: http://lapresrupture.qc.ca/saguenay.html
1. Les hommes sont victimes de violence conjugale psychologique ou agression verbale chez 35,8% des répondants, alors que les femmes le sont pour 34,3%.
2. Les hommes sont victimes de violence conjugale physique mineure chez 5,4% des répondants, alors que les femmes en sont victimes dans 2,4%
3. Les hommes sont victimes de violence conjugale physique sévère chez 1,3% des répondants, alors que les femmes en sont victimes dans 0,8%
4 Les hommes sont victimes de violence conjugale physique (toute forme) chez 5,4% des répondants, alors que les femmes en sont victimes dans 2,4%
...récemment l'enquête sociale générale de StatCan de 2009...
En ligne: http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/110127/dq110127a-fra.htm
Violence conjugale
En 2009, selon Statistique Canada:
1. Les taux de prévalence sur cinq ans et les taux de prévalence annuelle sont similaires chez les hommes et chez les femmes.
2. Le nombre de victimes de violence conjugale chez les personnes avec UN CONJOINT ACTUEL était nettement plus important chez les hommes que chez les femmes. Les hommes demeurent beaucoup plus longtemps que les femmes dans une relation où sévit la violence.
3. Forte réduction de la violence grave entre 2004 et 2009
4. Les taux de prévalence de la violence conjugale sont nettement moins élevés au Québec que dans le reste du Canada
5. Le féminisme institutionnel du Québec continue de nier ces réalités
...les statistiques de la violence chez les couples homosexuels et lesbiens...En ligne: http://www.statcan.gc.ca/pub/85-224-x/85-224-x2010000-fra.pdf
"Les personnes qui ont dit être un gai ou une lesbienne étaient plus de deux fois plus susceptibles que les hétérosexuels de déclarer avoir été victimes de violence conjugale, tandis que les personnes qui ont dit être bisexuelles étaient quatre fois plus susceptibles que les hétérosexuels de dire avoir subi de la violence conjugale."
(Source : Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique 2010, encadré 2, p. 12)
...et bien sur, toutes les autres enquêtes et études....
En ligne: http://www.csulb.edu/%7Emfiebert/assault.htm
Cette bibliographie examine 214 études empiriques et 61 revisions ou analyses qui démontrent que les femmes sont aussi agressives physiquement, ou plus agressives que les hommes dans leur relation avec leur époux ou conjoint. L'échantiollonnage dépasse les 365,000 cas.
Il serait grand temps que la SQ remette ses horloges à l'heure et décroche de l'évangile féministe de l'homme-agresseur / femme-victime.
L'équipe de L'après-rupture
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